LE STATUT DE L'ETABLISSEMENT

 

Le Village du Porhoët a le statut d’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) depuis le 1er novembre 2003, date à laquelle cette maison de retraire créée depuis 1972 a signé une convention avec l’Etat et le Département (Convention Tripartite), s’engageant ainsi dans une démarche d’amélioration et de qualité dans le service qu’elle offre aux personnes âgées dépendantes.

C’est un établissement public autonome, rattaché à la Fonction Publique Hospitalière (FPH).

 

LES INSTANCES

 

 

 

  • Le Conseil d’Administration:

 

Son rôle est de définir la politique générale de l’établissement, ainsi que de rendre les délibérations notamment sur les thèmes suivants : projet d’établissement, programmes d’investissement, rapport d’activité, budget, les comptes financiers (L 315-12 Code de l’action sociale et des familles).

Y sont représentés, notamment, le maire et 2 membres du conseil municipal, des représentants du Département, le médecin coordonnateur, un représentant du personnel, des membres du conseil de la vie sociale.

 

  • Le Conseil de la Vie Sociale:

 

Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement.

Il comprend au moins cinq membres représentant les usagers de l’établissement, les familles, le personnel, l’organisme gestionnaire et le Directeur de l’Etablissement.

 

  • La Commission des menus:

 

Librement constituée, elle comprend des représentants des résidents et du personnel.

Elle donne un avis sur les menus prévisionnels, et sur la qualité générale de la prestation repas.

 

  • Les instances consultatives relatives au personnel:

 

Les Commissions Administratives Paritaires, le Comité Technique d’Etablissement, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, la Commission de Formation.