L'ALLOCATION PERSONNALISEE A L'AUTONOMIE

 

 

L'APA (allocation personnalisée à l'autonomie) est versée directement à l'EHPAD pour les résidents antérieurement domiciliés dans le département du Morbihan. Elle est alors déduite avant facturation au résident.

 

Pour les résidents venant des départements extérieurs, la situation est variable: soit l'APA est versée  à l'EHPAD, soit cette aide est virée sur le compte bancaire ou postal des bénéficiaires. Dans ce dernier cas, le tarif dépendance est facturé dans sa totalité au résident.

 

L'APA n'est pas récupérable sur succession et pour le cas de l'APA versée en établissement par le département du Morbihan, elle n'est pas soumise à condition de ressources.

 

Se reporter au chapitre relatif aux tarifs applicables en hébergement permanent et en hébergement temporaire.

 

L'AIDE SOCIALE

L'aide sociale en hébergement permanent:

 

Les personnes ne disposant pas de ressources suffisantes pour s'acquitter de leurs frais de séjour peuvent solliciter une aide financière auprès du Département. Il s'agit de l'aide sociale.

 

Le dossier d'aide sociale est à remplir auprès des services de la Commune du domicile de secours du résident. L'EHPAD doit être avisé au préalable de la demande d'aide sociale.

 

Le dossier, une fois instruit, est transmis aux service du Conseil Général.

 

Le versement de l'aide sociale peut être conditionné par une participation financière des obligés alimentaires de la personne.

 

L'aide sociale est récupérable sur la succession.

 

Lorsque l'aide sociale est versée, le Département prend en charge tout ou partie des frais de séjour, en fonction des ressources de la personne. En contrepartie, Les revenus du résident sont reversés au département, excepté un montant d'argent de poche laissé à disposition du bénéficiaire, à hauteur de 10 % des ressources reversées, dans la limite d'un plafond révisé régulièrement par le Département.

 

Cas particulier de l'aide sociale en hébergement temporaire:

 

Le département peut intervenir dans le cas de l'hébergement temporaire pour aider à financer les frais de séjour. Dans ce cas, l'aide versée, qui reste toutefois soumise à des conditions de ressources, n'est pas récupérable par la suite.

 

Elle peut aller jusqu'à la prise en charge de la moitié du tarif hébergement.

 

Le secrétariat de l'EHPAD peut être sollicité pour remplir le dossier de demande d'aide correspondant.

L'ALLOCATION LOGEMENT A CARACTERE SOCIAL

L'EHPAD n'est pas conventionné pour bénéficier de l'allocation personnalisée au logement (APL).

 

Les usagers de l'EHPAD peuvent néanmoins bénéficier de l'allocation logement à caractère social (ALS).

 

Cette aide est soumise à des conditions de ressources du bénéficiaire.

 

Le dossier de demande est rempli avec l'aide du secrétariat de l'EHPAD; l'établissement se charge par ailleurs de la transmettre à la caisse dont dépend le résident (CAF, MSA, ...).

 

Vous pouvez réaliser une simulation en cliquant ici.

 

AUTRES AIDES POSSIBLES

 

D'autres aides financières peuvent parfois être obtenues pour aider au paiement des frais de séjour; elles doivent être sollicitées directement par le résident concerné:

 

les caisses de retraite des résidents et les organismes de mutuelles peuvent être sollicités le cas échéant.

 

Certains résidents ont cotisé auprès d'organismes d'assurance avant leur entrée en EHPAD afin de percevoir une aide à l'autonomie modulée en fonction de leur degré de dépendance le cas échéant.

 

Des déductions sont également possibles sur l'impôt sur les revenu, en fonction des ressources de la personne.